J.O. 266 du 16 novembre 2005       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Résultats de délibérations


NOR : CSAX0505324X



Par délibération en date du 18 octobre 2005, le Conseil supérieur de l'audiovisuel a décidé, en application de l'article 28-3 de la loi du 30 septembre 1986 modifiée, d'autoriser l'association des courses pédestres Saint-Pol - Morlaix à diffuser un service de radio par voie hertzienne terrestre dénommé Radio Saint-Pol - Morlaix : le 30 octobre 2005 :

Site : 29600 Morlaix.

Puissance : 500 W.

Fréquence : 91,4 MHz.